Mentions Légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jute-lab.org les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : associatif
Catégorie juridique : 9220 association déclarée
Nom de l’association : Gold of Bengal
Nom du projet : Jute Lab
Adresse : 1 rue des Senneurs 29900 Concarneau
Tél  : +33613043746
SIRET :  817 484 595 00027
Code APE (Activité Principale Exercée) : 7219Z
Adresse de courrier électronique : hello@jute-lab.org

Les créateurs du site sont : Amandine Garnier, Clara Faritiet, Quentin Mateus et William Tagorn
Le responsable de la publication est : Quentin Mateus
Contactez le responsable de la publication : quentin@jute-lab.org
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Quentin Mateus
Contactez le Webmaster : quentin@jute-lab.org
L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
© les mentions légales ont étés générées par mentions légales

Description des services fournis

Le site jute-lab.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du projet Jute Lab de l’association Gold of Bengal.
L’association Gold of Bengal, propriétaire du site, s’efforce de fournir sur le site jute-lab.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, ni l’association ni ses représentants légaux ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site jute-lab.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Gold of Bengal est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse email : quentin@jute-lab.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site jute-lab.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, réseaux sociaux, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’association Gold of Bengal, propriétaire du site. Cependant, ni l’association ni ses représentants légaux n’ont la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, ils déclinent donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site jute-lab.org, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement d’en refuser l’installation, de la manière décrite par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
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  • Sur Internet Explorer : onglet Outil / Options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.
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  • Sur Safari : onglet Safari / Préférences. Cliquez sur Confidentialité et cochez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Tout bloquer.
  • Sur Mozilla Firefox : onglet Firefox / Préférences. Cliquez sur Vie privée et sécurité et cochez Bloquer les cookies et les données de sites.
  • Sur Netscape : onglet Édition / Préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez en cliquant sur Ok.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : jute-lab.org
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site jute-lab.org, l’association d’intérêt général Gold of Bengal, propriétaire du site, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jute-lab.org, comme par exemple l’inscription à la newsletter du Jute Lab. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jute-lab.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il peut adresser sa demande par email à l’adresse : donneespersonnelles@goldofbengal.com ou  en effectuant sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jute-lab.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site jute-lab.org à l’association Gold of Bengal et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site jute-lab.org.

Le site jute-lab.org est en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : http://jute-lab.org/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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